J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762

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Arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

NOR : EQUA9900473A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article D. 131-9 ;
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la navigation aérienne des 17 décembre 1997 et 22 janvier 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les organismes de contrôle de la circulation aérienne sont classés en listes en fonction de la nature des qualifications de contrôle, adaptées, en particulier, à la complexité du dispositif de la circulation aérienne de la manière suivante :
LISTE I

Centres en route de la navigation aérienne
CRNA Nord.
CRNA Est.
CRNA Sud-Est.
CRNA Sud-Ouest.
CRNA Ouest.

Aérodromes
Paris Charles - de-Gaulle.
Paris-Orly.
LISTE II

Aérodromes
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Lille-Lesquin.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Montpellier-Fréjorgues.
Nantes-Château Bougon.
Nice-Côte d'Azur.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Toulouse-Blagnac.
LISTE III

Aérodromes
Ajaccio-Campo dell'Oro.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tille.
Biarritz-Anglet-Bayonne.
Brest-Guipavas.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
Limoges-Bellegarde.
Melun-Villaroche.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Paris-Le Bourget.
Pau-Pont Long-Uzein.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Yan.
Tarbes-Ossun-Lourdes.

Centres de contrôle régionaux d'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Tahiti-Faaa.
LISTE IV

Aérodromes
Agen-La Garenne.
Avignon-Caumont.
Béziers-Vias.
Figari - Corse-Sud.
Grenoble - Saint-Geoirs.
La Rochelle-Laleu.
Quimper-Pluguffan.
Rouen-Boos.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
LISTE V

Aérodromes
Bergerac-Roumanière.
Caen.
Calvi - Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Le Touquet.
Lyon-Bron.
Valence-Chabeuil.
LISTE VI

Aérodromes
Aix-les-Milles.
Annecy.
Biscarrosse.
Bora-Bora.
Calais.
Châlons-Vatry.
Châteauroux.
Chavenay.
Cherbourg.
Colmar.
Dole.
Etampes.
Grenoble-Le Versoud.
Huahine.
Lannion.
Le Havre.
Le Mans.
Lognes.
Meaux.
Merville.
Mulhouse.
Muret.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Raiaitea.
Rangiroa.
Saint-Brieuc.
Saint-Cyr.
Saint-Nazaire.
Toulouse-Lasbordes.
Toussus-le-Noble.
Vannes.

Art. 2. - L'inscription en liste 5 de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière prend effet au 30 décembre 1999 ; jusqu'à cette date, il est inscrit en liste 4.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1999.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter